Aspects juridiques

Micro-ba : comprendre et optimiser l’abattement fiscal agricole

Imaginez deux agriculteurs, Jean et Marie. Jean, jeune exploitant laitier, a démarré son activité il y a deux ans et réalise un chiffre d’affaires de 45 000€. Il a opté pour le régime Micro-BA et bénéficie d’un abattement forfaitaire. Marie,…

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Liste des documents à fournir pour un garant de location

Vous vous engagez comme garant pour un ami ou un membre de votre famille souhaitant louer un logement ? C’est une étape importante qui nécessite la constitution d’un dossier solide pour rassurer le propriétaire ou l’agence immobilière. Un ensemble de…

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Comment rédiger une attestation de loyer conforme aux normes ?

L’attestation de loyer, bien plus qu’un simple document, est cruciale pour les locataires. Elle sert de justificatif de domicile, facilite l’accès à diverses aides et services, et peut même influencer l’obtention d’un prêt. Pour les propriétaires et gestionnaires immobiliers, sa…

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Obligations fiscales du loueur meublé non professionnel : focus sur le SIRET

Vous louez un appartement meublé et percevez des revenus complémentaires ? Derrière cette apparente simplicité se cachent des responsabilités fiscales bien réelles. En France, le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) séduit de nombreux investisseurs grâce à ses avantages…

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Surface pinel : les règles de calcul pour optimiser votre investissement

Imaginez un investisseur, Monsieur Dupont, qui, attiré par les avantages fiscaux du dispositif Pinel, acquiert un appartement. Enthousiaste, il le met en location, mais rapidement, il déchante. Le loyer qu’il pensait pouvoir appliquer, basé sur une estimation erronée de la…

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Donation et rétroactivité : comprendre la règle des 15 ans

La transmission de patrimoine est une étape cruciale de la vie, souvent source d’appréhensions et de complexité. Imaginez une famille déchirée par des conflits successoraux, ou des droits de succession exorbitants venant amputer une part importante de l’héritage. Ces situations,…

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Loi pinel B1 : quels avantages pour les investisseurs immobiliers ?

Le marché immobilier français est dynamique, et l’investissement locatif représente une part importante du marché. En 2023, **plus de 60 000 logements neufs ont été mis en location grâce à la Loi Pinel**, démontrant son attractivité. La Loi Pinel, et…

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Avantages et inconvénients d’une location pour 6 mois

Imaginez : vous êtes un étudiant Erasmus fraîchement arrivé à Paris pour un semestre. Trouver un logement rapidement et sans s’engager sur une longue durée est crucial. Ou peut-être êtes-vous un professionnel en mission temporaire à Lyon pour une période…

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Les spécificités du bail professionnel et commercial en france

Choisir le bon bail est crucial pour la réussite d’une entreprise. Ce guide exhaustif détaille les différences entre les baux professionnels et commerciaux, leurs clauses essentielles, les aspects juridiques et fiscaux, ainsi que les meilleures pratiques pour une relation locative…

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Choisir un notaire dans le 9ème arrondissement de lyon : critères

L’achat d’un bien immobilier, une succession, la création d’une entreprise… Ces événements nécessitent l’intervention d’un notaire. Dans le 9ème arrondissement de Lyon, trouver le professionnel qui correspond à vos besoins et vos attentes est crucial pour la réussite de votre…

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