Aspects juridiques

Procédure pour activer son assurance civile en cas de dommage : guide pour votre portable

En 2023, plus de 90% des Français possèdent un smartphone. Ces appareils sont devenus des outils indispensables pour communiquer, travailler et se divertir. Mais leur perte ou leur dommage peut être très pénible, engendrant des frais de réparation ou de…

Normes d’évaluation : garantie de fiabilité dans l’estimation immobilière

Le marché immobilier, un univers complexe où la valeur d’un bien peut varier considérablement, nécessite des normes d’évaluation rigoureuses pour garantir des transactions justes et transparentes. Ces normes, véritables piliers de la confiance et de la fiabilité dans le domaine…

Rédiger une lettre d’attestation d’hébergement : guide complet et bonnes pratiques

Imaginez : vous souhaitez louer un appartement à Paris pour vos études ou pour un nouveau travail. Le propriétaire exige une lettre d’attestation d’hébergement. Vous ne savez pas comment la rédiger ni quels éléments sont essentiels. Vous vous retrouvez face…

Pinel neuf : les pièges à éviter dans certaines villes

Imaginons un investisseur, désireux de profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel, qui se lance dans l’acquisition d’un logement neuf à Montpellier. Il est convaincu de faire un bon investissement. Cependant, quelques années plus tard, il se retrouve avec un…

Aspects juridiques de la location d’un local commercial à lyon

Lyon, ville dynamique et attractive, offre un marché immobilier commercial en plein essor. Pour les entrepreneurs et commerçants souhaitant s’implanter dans la capitale des Gaules, la location d’un local commercial représente souvent un choix stratégique. Toutefois, la complexité juridique de…

Taxe d’habitation pour les locataires : cas d’exonération et obligations

La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux résidences principales. Mais qui doit payer cette taxe lorsque l’on est locataire ? Qui doit payer la taxe d’habitation ? En principe, la taxe d’habitation est à la charge du…

Louer un appartement en CDD avec garant : stratégies pour convaincre les propriétaires

Trouver un logement en CDD peut s’avérer complexe, même avec un garant. La méfiance des propriétaires envers les contrats à durée limitée est un obstacle fréquent. Pourtant, des solutions existent pour rassurer les propriétaires et obtenir le bien convoité. Le…

Acte authentique chez le notaire, la signature qui engage

La signature d’un acte authentique représente un moment décisif dans de nombreuses démarches juridiques importantes. Document officiel établi par un notaire, l’acte authentique bénéficie en droit français d’une force probante exceptionnelle et d’une sécurité juridique renforcée. Sa portée dépasse largement…

Délai de rétractation, les droits des acheteurs à connaître

Le délai de rétractation constitue un pilier fondamental de la protection des consommateurs dans le paysage commercial français. Ce mécanisme juridique permet aux acheteurs de revenir sur leur décision d’achat sans avoir à se justifier, offrant ainsi un « filet de…

Déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition, une aide à connaître

La déduction des intérêts d’emprunt représente un levier fiscal majeur pour les investisseurs immobiliers. Ce dispositif, bien que supprimé depuis 2011 pour les résidences principales, continue d’offrir des avantages significatifs dans le cadre d’investissements locatifs. La compréhension approfondie de ce…