Aspects juridiques

Les spécificités du bail professionnel et commercial en france

Choisir le bon bail est crucial pour la réussite d’une entreprise. Ce guide exhaustif détaille les différences entre les baux professionnels et commerciaux, leurs clauses essentielles, les aspects juridiques et fiscaux, ainsi que les meilleures pratiques pour une relation locative…

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Choisir un notaire dans le 9ème arrondissement de lyon : critères

L’achat d’un bien immobilier, une succession, la création d’une entreprise… Ces événements nécessitent l’intervention d’un notaire. Dans le 9ème arrondissement de Lyon, trouver le professionnel qui correspond à vos besoins et vos attentes est crucial pour la réussite de votre…

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Choisir un notaire dans le 9ème arrondissement de lyon : critères

L’achat d’un bien immobilier, une succession, la création d’une entreprise… Ces événements nécessitent l’intervention d’un notaire. Dans le 9ème arrondissement de Lyon, trouver le professionnel qui correspond à vos besoins et vos attentes est crucial pour la réussite de votre…

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Rôle et responsabilités d’un garant moral dans une location

Le garant moral est un élément courant dans les contrats de location immobilière. Il représente une garantie pour le propriétaire, souvent exigée pour les locataires considérés comme moins solvables ou les jeunes locataires. Mais le garant moral n’a pas le…

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Optimiser sa déclaration 2044 : conseils pour les propriétaires bailleurs

La déclaration 2044 est un document essentiel pour les propriétaires bailleurs, permettant de déclarer leurs revenus locatifs et de bénéficier des avantages fiscaux associés. L’optimisation de cette déclaration est cruciale pour réduire les impôts à payer et améliorer la rentabilité…

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Comment établir un justificatif de domicile recevable ?

Le justificatif de domicile est un document indispensable pour de nombreuses démarches liées à l’immobilier, comme l’achat ou la location d’un bien, la souscription d’un prêt immobilier ou l’inscription au registre foncier. Il atteste votre résidence officielle et permet de…

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Peut-on garder la caution pour un loyer impayé ? droits et limites

La question de la caution se pose souvent lorsque un locataire ne paie pas son loyer. Peut-on la garder pour couvrir les loyers impayés ? Le propriétaire peut-il se prévaloir de ce droit sans conditions ? Le cadre légal :…

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Responsabilité civile : son rôle crucial dans l’immobilier expliqué

L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance qui protège l’assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à autrui. Dans le domaine de l’immobilier, cette assurance prend une importance particulière, car les risques de dommages et de litiges sont nombreux. Les…

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Utilisation de france connect pour l’immatriculation immobilière

France Connect, un service public numérique innovant, révolutionne le parcours d’immatriculation immobilière en ligne. Son adoption permet de simplifier les démarches, de renforcer la sécurité et de réduire le temps consacré aux formalités administratives. Ce guide complet vous permettra de…

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Les éléments indispensables d’un modèle d’hébergement conforme pour l’immobilier

L’hébergement web conforme est devenu un élément crucial pour les professionnels de l’immobilier. Un site web performant et sécurisé inspire confiance aux clients et renforce votre image de marque. Ce guide complet explore les éléments clés pour construire un modèle…

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