Imaginons un investisseur, désireux de profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel, qui se lance dans l’acquisition d’un logement neuf à Montpellier. Il est convaincu de faire un bon investissement. Cependant, quelques années plus tard, il se retrouve avec un…
Lire la suiteLyon, ville dynamique et attractive, offre un marché immobilier commercial en plein essor. Pour les entrepreneurs et commerçants souhaitant s’implanter dans la capitale des Gaules, la location d’un local commercial représente souvent un choix stratégique. Toutefois, la complexité juridique de…
Lire la suiteLa taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique aux résidences principales. Mais qui doit payer cette taxe lorsque l’on est locataire ? Qui doit payer la taxe d’habitation ? En principe, la taxe d’habitation est à la charge du…
Lire la suiteTrouver un logement en CDD peut s’avérer complexe, même avec un garant. La méfiance des propriétaires envers les contrats à durée limitée est un obstacle fréquent. Pourtant, des solutions existent pour rassurer les propriétaires et obtenir le bien convoité. Le…
Lire la suiteLe délai de rétractation constitue un pilier fondamental de la protection des consommateurs dans le paysage commercial français. Ce mécanisme juridique permet aux acheteurs de revenir sur leur décision d’achat sans avoir à se justifier, offrant ainsi un « filet de…
Lire la suiteLa signature d’un acte authentique représente un moment décisif dans de nombreuses démarches juridiques importantes. Document officiel établi par un notaire, l’acte authentique bénéficie en droit français d’une force probante exceptionnelle et d’une sécurité juridique renforcée. Sa portée dépasse largement…
Lire la suiteLa déduction des intérêts d’emprunt représente un levier fiscal majeur pour les investisseurs immobiliers. Ce dispositif, bien que supprimé depuis 2011 pour les résidences principales, continue d’offrir des avantages significatifs dans le cadre d’investissements locatifs. La compréhension approfondie de ce…
Lire la suiteLa maîtrise des aspects juridiques et fiscaux constitue un pilier fondamental pour la pérennité et le développement de toute entreprise. Dans un environnement réglementaire en constante évolution, la capacité à anticiper et gérer ces dimensions devient un véritable avantage compétitif….
Lire la suiteLe droit au bail représente un élément stratégique majeur dans le patrimoine d’une entreprise commerciale. Cette valeur incorporelle, qui confère au locataire le droit d’occuper un local et d’y exercer son activité, constitue souvent une part significative de la valeur…
Lire la suiteLa cession d’un fonds de commerce représente une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, impliquant des enjeux fiscaux significatifs. Les droits d’enregistrement constituent une composante majeure de la fiscalité applicable à ces transactions. Leur calcul et leur optimisation nécessitent…
Lire la suite